Article 2
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
NOR : IOCE1116224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/16/IOCE1116224A/jo/article_2
Texte n°13