Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT1108035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/9/DEVT1108035A/jo/article_2

Texte n°6

Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé)

Article 2


La division 230, intitulée « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres », est créée comme suit :