Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallées des Beunes (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1110642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/7/DEVL1110642A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.