Décret du 15 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. Hallade (Luc)

Version INITIALE

NOR : MAEA1115154D

Texte n°68

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.