Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1115107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/MENE1115107A/jo/article_9

Texte n°44

Article 9


La dernière session d'examen de la spécialité « restauration » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, la spécialité « restauration » du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 29 juillet 1998 précité, est abrogée.