Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale

Version INITIALE

NOR : JUST1115460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/14/JUST1115460A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le chef du service de l'administration centrale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.