Article 3
Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1112431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/DEVL1112431A/jo/article_3
Texte n°20
Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.
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