Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Version INITIALE

NOR : DEVL1112431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/DEVL1112431A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.