Article 5
Les conditions de validation des modules sont précisées en annexe au présent arrêté et seront complétées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1115124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/27/DEVT1115124A/jo/article_5
Texte n°19
Les conditions de validation des modules sont précisées en annexe au présent arrêté et seront complétées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
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