Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines

Version INITIALE

NOR : DEVT1115124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/27/DEVT1115124A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Les conditions de validation des modules sont précisées en annexe au présent arrêté et seront complétées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.