Décision n° 2011-324 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Curnier

Version INITIALE

NOR : CSAC1115581S

Texte n°86

Article 2


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 5 mai 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le syndicat départemental de télévision de la Drôme n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.