Décret n° 2011-650 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »

Version INITIALE

NOR : AGRT1107882D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/8/AGRT1107882D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/8/2011-650/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


A l'article 1er du décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 susvisé, le mot : « Vouvray » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » annexé au décret n° 2009-1244 susvisé est abrogé.