Décret du 30 mai 2011 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1114963D

Texte n°50

Article 1


M. Patrice Martin-Lalande, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication.