Article 5
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
NOR : ETSH1113367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/16/ETSH1113367A/jo/article_5
Texte n°24