Article 1
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation | SIÈGE | ANTENNES | RESSORT de compétence |
|---|---|---|---|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord. | Lille. | Antenne de Lille Loos-Lille-Sequedin. | Circonscription judiciaire de Lille. Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos et quartier centre de détention de Loos, quartier de semi-liberté d'Haubourdin. |
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge. | Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe. Centre pénitentiaire de Maubeuge. | ||
Antenne de Cambrai. | Circonscription judiciaire de Cambrai. | ||
Antenne de Douai. | Circonscription judiciaire de Douai. Maison d'arrêt de Douai. | ||
Antenne de Dunkerque. | Circonscription judiciaire de Dunkerque. Circonscription judiciaire d'Hazebrouck. | ||
Antenne de Lille Annœullin. | Centre pénitentiaire de Lille Annœullin. | ||
Antenne de Valenciennes. | Circonscription judiciaire de Valenciennes. Maison d'arrêt de Valenciennes. |