Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311

Version INITIALE

NOR : DEVP1112784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/11/DEVP1112784A/jo/article_16

Texte n°11

Article 16


L'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est complétée par un point 12 intitulé « 12. Stockages d'explosifs, destinés uniquement à la prévention des avalanches, situés dans les stations de sports d'hiver » et composé des points 12.2,12.4 et 12.5 ainsi rédigés :