Article 11
L'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 est complétée par un point 11 intitulé « 11. Stockages d'explosifs situés dans les réserves attenant aux établissement recevant du public » et composé des points 11.1 et 11.2 ainsi rédigés :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1112784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/11/DEVP1112784A/jo/article_11
Texte n°11
L'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 est complétée par un point 11 intitulé « 11. Stockages d'explosifs situés dans les réserves attenant aux établissement recevant du public » et composé des points 11.1 et 11.2 ainsi rédigés :
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