Article 2
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA1111240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/MAEA1111240A/jo/article_2
Texte n°2