Décret du 29 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX1115047D

Texte n°1

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique.