Article 9
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1109007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/AGRE1109007A/jo/article_9
Texte n°42