Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1109007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/AGRE1109007A/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.