Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1109007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/AGRE1109007A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.