Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : ETSH1105679D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/26/ETSH1105679D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/26/2011-583/jo/article_21

Texte n°25

Article 21


L'annexe du même décret est ainsi modifiée :
1° Les dispositions relatives à la CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, médico-techniques, de rééducation et des services sociaux sont remplacées par les dispositions suivantes :