Article 19
Au premier alinéa de l'article 50 du même décret, après le mot : « 37 » sont ajoutés les mots : « , 51 à 59 ».
Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR : ETSH1105679D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/26/ETSH1105679D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/26/2011-583/jo/article_19
Texte n°25