Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : ETSH1105679D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/26/ETSH1105679D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/26/2011-583/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Aux articles 10 et 13 du même décret, les mots : « directeur d'établissement » sont remplacés par les mots : « directeur de groupe hospitalier, d'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou de pôle d'intérêt commun ».