Article 4
Aux articles 10 et 13 du même décret, les mots : « directeur d'établissement » sont remplacés par les mots : « directeur de groupe hospitalier, d'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou de pôle d'intérêt commun ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1105679D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/26/ETSH1105679D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/26/2011-583/jo/article_4
Texte n°25
Aux articles 10 et 13 du même décret, les mots : « directeur d'établissement » sont remplacés par les mots : « directeur de groupe hospitalier, d'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou de pôle d'intérêt commun ».
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