Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : ETSH1105679D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/26/ETSH1105679D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/26/2011-583/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « douze titulaires, douze suppléants » sont remplacés par les mots : « dix titulaires, dix suppléants » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « quatorze titulaires, quatorze suppléants » sont remplacés par les mots : « douze titulaires, douze suppléants » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'effectif des personnels est apprécié le dernier jour du mois précédant de six mois la date du scrutin. »