Article 3
Le décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB1025510D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/24/MCCB1025510D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/24/2011-573/jo/article_3
Texte n°32
Le décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel est abrogé.
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