Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFA1113600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/18/DEFA1113600A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


L'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques est abrogé.