Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Version INITIALE

NOR : INDR1111566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/17/INDR1111566A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


A compter de 2015, la période de référence est constituée :
― des heures creuses d'avril à juin et de septembre à octobre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
― des heures des mois de juillet et août.