Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Version INITIALE

NOR : AGRT1030364D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/16/AGRT1030364D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/16/2011-536/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le décret du 4 novembre 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » et le décret du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.