De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Décision du 21 février 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : ETSU1120115S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/2/21/ETSU1120115S/jo/article_snum1
Texte n°16