Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome

Version INITIALE

NOR : DEVA1100687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/19/DEVA1100687A/jo/article_9

Texte n°12

Article 9


L'exploitant d'aérodrome s'assure que son personnel, pour tout ce qui le concerne, dispose de la documentation à jour relative à l'exploitation de l'aérodrome.