Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Version INITIALE

NOR : MENE1109664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/MENE1109664A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Dans l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé, la phrase : « Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par l'inspection générale de l'éducation nationale. » est remplacée par la phrase suivante : « Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation. »