Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : APPD1110946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/19/APPD1110946A/jo/article_4
Texte n°55