Article 6
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2011 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2011)
NOR : ETSH1112202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/13/ETSH1112202A/jo/article_6
Texte n°34