Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation

Version INITIALE

NOR : DEVS1102651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/2/DEVS1102651A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le poids total en charge du véhicule d'exploitation de la route équipé d'un outillage à l'avant ainsi que les charges sur les essieux doivent être conformes aux limites minimales et maximales fixées par le constructeur et par le code de la route.
L'utilisateur doit pouvoir fournir un document prouvant le respect de ces règles. L'installateur doit fournir ces données.