Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation

Version INITIALE

NOR : DEVS1102651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/2/DEVS1102651A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le présent arrêté s'applique aux véhicules d'exploitation de la route de la catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Ces véhicules peuvent être équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route.