Arrêté du 26 avril 2011 portant abrogation du brevet professionnel « prothésiste dentaire »

Version INITIALE

NOR : MENE1111468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/26/MENE1111468A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.