Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1111361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/26/MENE1111361A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


La dernière session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication graphique », du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.