Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1111361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/26/MENE1111361A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.