Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susviséest modifié comme suit :
La ligne suivante est ajoutée :
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : ETSP1112336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/ETSP1112336A/jo/article_1
Texte n°27