Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de l'association Un toit

Version INITIALE

NOR : DEVL1110669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/2/DEVL1110669A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'agrément ministériel délivré à l'association Un toit, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence.