Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de l'UES Habitat Logement Immobilier

Version INITIALE

NOR : DEVL1110599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/2/DEVL1110599A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'agrément ministériel délivré à l'UES Habitat Logement Immobilier, dont le siège social est situé à Coquelles (Pas-de-Calais), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais.