Décret du 5 mai 2011 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - M. Dupraz (Bernard)

Version INITIALE

NOR : DEFD1105847D

Texte n°48

Article 1


M. Bernard Dupraz est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.