Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer
NOR : OMEO1111710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/28/OMEO1111710A/jo/article_5
Texte n°45