Décision du 29 avril 2011 modifiant la décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1111929S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/4/29/DEFD1111929S/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'article 3 de la décision du 21 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13. M. le commissaire général Guy Lautrédou, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye. » ;
2° Les 39 et 40 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 39. M. le commissaire colonel Bernard Errick Leccia, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ; »
« 40. M. le commissaire capitaine Aymery Guérin, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire. »