Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique
NOR : AGRG1110856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/18/AGRG1110856A/jo/article_4
Texte n°32