Article 1
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSS1110749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/13/ETSS1110749A/jo/article_1
Texte n°14
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
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