Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Version INITIALE

NOR : ETSS1110749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/13/ETSS1110749A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.