Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR : ETSS1108260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/12/ETSS1108260A/jo/article_2
Texte n°13