Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : ETSP1105338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/11/ETSP1105338A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Un conseiller technique national accompagnateur de projet intervient sur chacun des sites dans les conditions définies à l'article 3-2 du cahier des charges annexé au présent arrêté. Sa rémunération est assurée sur la dotation allouée au site de Toulouse.