Décret n° 2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1102770D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/22/MAEJ1102770D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/22/2011-450/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.