Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Morbier », annexé au présent décret, est homologué.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1101337D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/20/AGRT1101337D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/20/2011-441/jo/article_1
Texte n°26
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Morbier », annexé au présent décret, est homologué.
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